actu

http://fr.news.yahoo.com/copie-priv%C3%A9e-ayants-droit-manettes-lusine-%C3%A0-gaz-150115446.html
Sommes nous concernés???

Pourquoi cette question ? Nous sommes concernés dans la mesure où nous achetons des supports informatiques pour stocker nos données, au titre de la copie privée. Ces supports sont désormais taxés. Je ne pense pas que nous (c'est-à-dire membres de ce forum) soyons concernés par le texte dont il est question, dans la mesure où il est censé s'appliquer à des professionnels dans l'exercice de leurs fonctions.

Ou alors j'ai raté quelque chose ?

Pascal

j'ai bien fait de poser la question,avec ton explication c'est clair,on est bon pour une augmentation sur les dvd et les cd

Cette info fait référence a ce que l on appelle couramment l arrêté Padawan du nom de la société espagnole qui est a l origine.

En France, tous les supports numériques de la carte mémoire au disque dur supporte une taxe au titre de la copie privée. Cet arrêté dit que puisqu il s agit d une taxe pour la copie privée cad pour compenser la "perte" des ayants droits, les professionnels qui utilisent ces supports uniquement pour sauvegarder des données doivent en être exonérés.
Il faut donc, puisque les ayants droits veulent toujours plus de sous trouver une nouvelle base de calcul.

Je vois que tu es pointu sur le sujet,m'étonnerai pas que tu sois du métier.
j'ai acheté la serie limitée de L'histoire de L'aviation de chez Atlas en DVD 1300euros pour 70 DVD et j'ai discuté avec le représentant sur les difficultés a mettre sur le marché cette série,comme ce sont des archives les ayants droits etaient tout les ministères des armée de l'air concernés français et étrangers sans compter les tracasseries sur les pochettes,le numéro de la pochette,enfin c'est tout un cirque,mais je ne suis pas déçu