Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)La nouvelle immatriculation française qui entrera en vigueur dans le courant de l'année 2008 comportera sept symboles au maximum. Cette immatriculation sera attribuée "à vie" au véhicule qui conservera donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.
Plaque d'immatriculation française (à partir 2008) :
Ce système a trois objectifs principaux :- simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
- alléger les tâches de l'administration ;
- lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.
Il s'agit également de remplacer le système actuel, qui est proche de l'épuisement pour les départements d'Ile-de-France, notamment pour la Ville de Paris.
Méthode de numérotationChaque véhicule possèdera alors un numéro « à vie ». Ce numéro sera constitué de 7 caractères au maximum dont :
- 1re partie : deux lettres ;
- 2e partie : deux ou trois chiffres ;
- 3e partie : deux lettres.
Plaque d'immatriculation française avec référence locale (à partir 2008):
Le logo de la région (facultatif) doit apparaitre dans l'hexagone blanc, et le nombre situé dessous correspond au département. Il n'y a pas obligation à poser sa combinaison département/région de domicile, mais les deux éléments doivent correspondre selon le plan administratif
La numérotation des véhicules se fera de manière chronologique et au niveau national (de AA 11 AA à ZZ 999 ZZ). Il n'existera donc plus de référence au département d'origine du propriétaire. Malgré tout, une référence facultative sera possible dans la partie droite de la plaque, comprenant un blason et/ou le numéro du département ou de la région.
Ce nouveau système concerne également depuis le 1er juillet 2004 les deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm³ qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Pour les autres véhicules, les plaques seront jaunes à l'avant comme à l'arrière. On distinguera ainsi les véhicules de moins de 50cm³ des autres.
Le nombre de plaques autorisées par ce nouveau système est de 23*23*989*23*23 = 276 762 749 plaques différentes en France, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V). On a donc 23 lettres possibles et 989 chiffres (les séries démarrent à 11). On remarque que le nombre de plaques potentielles diminuera (il existe 100 Départements Français) fortement mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat.
À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la réimmatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.
Nouvelle procédureLa procédure d'immatriculation sera elle aussi modifiée, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.
Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs (après agrément); les plaques seront traçables ; les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque. En cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte. De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, sera mis en place.
